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Les présentes conditions font partie intégrante du bon de commande à l'exclusion des conditions propres du cocontractant (ci-après dénommé le « client »). Les dérogations aux présentes conditions générales ne sont possibles que par écrit et avec l'accord des deux parties.
Les présentes conditions générales s'appliquent à l'organisation d'événements, à l'accueil d'un club d'affaires ou à la prestation de services de restauration, soit à Gand, à Limelette, à Zwijnaarde ou dans d'autres locaux qui pourraient être proposés par 3Square Events en complément ou en remplacement des locaux existants entre 3Square Events (dont le siège social est situé à 9052 Zwijnaarde, Rijvisschestraat 124, RPR Gand KBO 561.874.082) et des entreprises ainsi que des personnes physiques.
Les devis sont établis par 3Square Events sur la base des informations fournies par le client et sont à considérer comme une estimation du prix des services demandés. La période de validité de l'offre est de 3 mois à compter de la date de l'offre.
Les offres de 3Square Events ne sont fermes que lorsqu'un bon de commande a été valablement signé par les deux parties et que toutes les données non exhaustives utiles à la facturation, telles que : numéro de TVA, adresse complète et nom de la personne à contacter, numéro de téléphone ont été fournies. La signature du bon de commande implique l'acceptation des conditions générales.
Le règlement de nos services doit être effectué dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de facturation (ci-après « la date d'échéance »).
3Square Events se réserve le droit de demander un acompte de 30% du prix convenu. Ces factures d'acomptes sont en outre payables dans les 14 jours calendaires suivant la date de la facture d'acomptes et au plus tard le jour précédant le début des services/livraison des produits.
Les factures sont payables par virement sur le numéro de compte bancaire suivant de 3Square Events NV : BE70 7360 1110 2625. Tous les prix indiqués sont hors TVA.
Dans l'hypothèse où la facture est restée partiellement ou totalement impayée pendant 30 jours civils après la date d'échéance, le client est tenu de payer les montants suivants en sus de la somme principale due, de plein droit et sans mise en demeure :
À défaut de paiement de la facture le 30ème jour après son échéance, 3Square Events est en droit de suspendre l'exécution des travaux à réaliser jusqu'au paiement de la facture, sans indemnité due par 3Square Events ; 3Square Events peut également de plein droit annuler le bon de commande au moyen d'une lettre recommandée. Tout ceci sans préjudice du paiement des montants visés au présent article.
Les modifications des données de facturation dues au fait que le client n'a pas fourni de données correctes entraîneront un coût administratif fixe de 15 euros.
Toute réclamation ou objection concernant le contenu des factures doit nous parvenir dans un délai de 8 jours à compter de la date de facturation par lettre recommandée précisant la date de l'événement ainsi que le numéro de la facture.
Les réclamations concernant des éventuels vices cachés des biens ou services livrés ne seront acceptées que lorsqu'elles auront été reçues par écrit par 3Square Events dans les 7 jours ouvrables suivant la livraison.
Toute annulation par le client doit être faite par écrit. En cas d'annulation, les frais suivants seront facturés ( majorés des montants déjà versés pour les services rendus et de l'acompte) :
3Square ne peut être tenue pour responsable que des dommages directs et en aucun cas des dommages indirects.
Le client est responsable de tous les dommages causés au bâtiment et à tous les biens et installations techniques dans le bâtiment par suite d'erreurs ou d'imprudences de sa part ou de celle de ses invités.
3Square Events n'est pas responsable des accidents et/ou des dommages ou vols qui se produiraient dans/sur le parking, dans le bâtiment ou dans le vestiaire par, envers ou de la part des invités de l'événement organisé par les clients.
Les parties déclarent être suffisamment assurées contre les risques inhérents aux activités professionnelles qu'elles exercent.
En cas de force majeure, les parties ne sont pas responsables de l'inexécution de leurs obligations.
Si une situation de force majeure se produit, l'accord sera suspendu jusqu'à la fin de celle-ci. Dans le cas où les Parties ne seraient pas en mesure de reprendre l'exécution de la commande dans les quarante-cinq (45) jours suivant la manifestation de la force majeure, les parties seront en droit de résilier le contrat sans qu'aucune indemnité ne soit due.
Les parties reconnaissent expressément qu'en tout état de cause, la force majeure ne pourra jamais s'appliquer à l'obligation de paiement.
Ce fait n’empêche nullement cette partie d’exiger ultérieurement le strict respect de cette disposition ou de toute autre condition du bon de commande.
En cas d'incompatibilité entre une disposition des présentes conditions générales et le contrat entre 3Square et le client, les dispositions du contrat prévaudront.
La nullité ou l'illégalité de l'une des dispositions prévues dans les présentes conditions générales n'entraîne en aucun cas la nullité des autres dispositions contractuelles.
Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge. En cas de litiges, seul le tribunal de commerce de Gand est compétent, à moins que la loi en dispose autrement.
